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Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou une exigence nécessaire pour utiliser le Service et ses différentes fonctions.
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement. Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de Données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section relative aux Finalités de la collecte et du traitement de Données.
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Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en se renseignant auprès du Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section Identité du Propriétaire.
Les Données personnelles traitées ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec les Utilisateurs. Toutefois, les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un Consentement, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Par conséquent, les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans la section Finalités de la collecte et du traitement des Données ou en contactant le Propriétaire
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des Données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce Service peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles. De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.
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En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition. Les Utilisateurs doivent cependant savoir, comme indiqué dans la section Finalités de la collecte et du traitement des Données de ce document, que leurs Données personnelles sont également traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification.
Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois.
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Conformément à la loi en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des Données le concernant, à travers un accès en ligne à son dossier. Il peut également d’adresser à :
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Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans ce Service ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire.
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Service : N’dif (Propre) est une application éco-responsable initiée par l’Agence Nationale des Déchets (AND) où les utilisateurs peuvent s’exprimer et agir vis-à-vis de leur environnement. L’application permet le repérage, la signalisation et la caractérisation des poubelles non ramassées et des décharges sauvages.
Propriétaire : Agence Nationale des Déchets (AND).